à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

17 août 2012

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

M. Fournier

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

16° Cour d'appel de Grenoble